ARTICLE 1   DISPOSITIONS

Le présent règlement a pour objet de fixer les modalités d’attribution, d’occupation et de participation au marché. Il s’adresse à tous les exposants, commerçants, artisans et associations désirant postuler.

Est considérée comme Artisan et est acceptée à tenir un stand toute personne confectionnant personnellement et artisanalement, en petites séries, des objets et/ou œuvres originales, ne se trouvant pas en vente en gros et au détail dans le commerce.

L’artisan doit se conformer sur :

– La Loi fédérale sur le commerce itinérant et ses dispositions d’exécution

– La Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les Ordonnances d’exécution

– L’Ordonnance fédérale sur l’indication des prix

ARTICLE 2   INSCRIPTIONS ET REGLEMENT

Chaque exposant(e) voulant participer au marché artisanal d’été d’Avenches devra remplir l’inscription dans son intégralité, datée et signée et renvoyée dans les délais mentionnés faute de quoi elle ne sera pas étudiée. (Version papier ou numérique)

ARTICLE 3   HORAIRES

Chaque exposant(e) s’engage et doit respecter les plages horaires obligatoires. (Étant admis que l’organisateur de la manifestation se laisse le droit de modifier les horaires en fonction des conditions climatiques). L’exposant(e) qui partira avant la fermeture du marché, sera refusé(e) lors du prochain marché.

ARTICLE 4   STANDS

Sous la dénomination « emplacements » sont louées des surfaces non aménagées. Un plan des emplacements est établi par les organisateurs, qui doit être respecté par les exposants.

Le matériel d’exposition (tente, table, parasol ou autres) ne doit pas dépasser la surface de l’emplacement loué.

Chaque exposant(e) est responsable d’amener son matériel. L’exposant(e) nécessitant de l’électricité participera à un montant supplémentaire mentionné sur la fiche d’inscription.

L’exposant est responsable de décorer son stand pour y donner une belle ambiance. Pour les tonnelles, il est demandé de fermer l’arrière du stand à l’aide d’une bâche, de même il est recommandé de fermer la devanture côté client.

L’installation des stands pourra se faire le jour du marché dès 8 heures du matin ou selon l’heure fixée par l’organisateur et devra être terminé à 9.5 heures.

Le démontage des stands devra se faire selon l’ordre de l’organisateur. La place devra être rendu au plus tard à 20h00. La place attribuée doit être maintenue en ordre et rendue propre. Les déchets de légumes, de fruits, les papiers, les claies, etc., doivent être rassemblés et évacués par le marchand. Le marquage des emplacements des stands devra être enlevé par l’artisan (y compris le numéro du stand). Le cas échéant, le nettoyage et l’évacuation des déchets seront effectués aux frais du contrevenant.

ARTICLE 5   REPARTITION DES STANDS

L’organisateur établit le plan de la manifestation et effectue la répartition des différents emplacements.

Dans la mesure du possible, il essaye de tenir compte des remarques des exposants. Les artisans désirant grouper deux stands contigus doivent le préciser sur le bulletin d’inscription.

ARTICLE 6   VENTE D’ALCOOL

Chaque exposant(e) vendant de l’alcool doit se munir d’affiches interdisant la vente d’alcool (vin et bière : interdit – 16 ans / apéritifs et spiritueux : interdit – 18 ans).

L’exposant devra proposer : un choix de trois boissons sans alcool de type différent, d’une quantité minimum de 3 dl dont le prix doit être inférieur au prix de la boisson alcoolique la moins chère. Une participation est prélevée pour contribuer aux frais d’octroi de la patente de vente d’alcool.

ARTICLE 7   PAIEMENT

Chaque exposant(e) ou participant(e) au marché devra payer le montant de son stand ou de sa place dans les délais mentionnés sur l’inscription. Sans paiement dans les délais, aucune place ne sera réservée pour l’exposant(e) et son inscription sera annulée. Votre paiement confirmera votre réservation. L’emplacement définitif de votre stand vous sera communiqué au plus tard 10 jours avant le marché.

ARTICLE 8   RESPONSABILITE, ASSURANCE

Les organisateurs ne couvrent aucun risque concernant les exposants, la responsabilité civile de ces derniers étant réservée. Les organisateurs déclinent toute responsabilité des dommages causés par les forces de la nature ; Les organisateurs déclinent toute responsabilité en lien avec des pertes et dommages qui pourraient être occasionnés aux produits exposés et au matériel d’exposition, et ce quelle qu’en soit la cause. Il est de la responsabilité de l’exposant de sécuriser son stand contre les éléments naturels (vent, pluie, etc.). Les organisateurs ne répondent pas non plus des vols qui pourraient être commis ni des  dommages que les exposants pourraient causer aux tiers du fait de leur participation

ARTICLE 9    ANNULATION PAR L’ORGANISATEUR – ABSENCE

L’inscription sera remboursée dans les cas suivants et aux conditions ci-dessous :

Si l’annulation du marché intervient avant le 1er novembre, le remboursement sera de 100%

Si l’annulation du marché intervient entre le 02 novembre 2025 et le 30 novembre 2025, le remboursement sera de 80%

Si l’annulation du marché intervient entre le 1er décembre 2025 et le 6 décembre 2025 il n’y aura pas de remboursement des places du fait que les frais publicitaires et autres seront engagés même si le marché ne peut avoir lieu.

En cas d’absence justifiée la veille du marché (décès d’un proche, hospitalisation, etc.)  et annoncée à l’organisateur, la finance d’inscription ne sera pas remboursée mais sera créditée à 100% pour l’année suivante. Le remboursement peut être décidé par l’organisateur à titre exceptionnel. En cas d’annulation par l’exposant, l’inscription n’est pas remboursée. Si l’artisan ne se présente pas le jour du marché avant 08h45, sa place sera mise à disposition d’un autre artisan, sauf si ce dernier informe le comité du marché de son arrivée tardive. En aucun cas l’inscription sera remboursée. En cas d’annulation le jour du marché ou fermeture du marché causés par les forces de la nature, (orage, fortes pluies, chute de grêle, vents violents…) aucun remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 10   VEHICULE

L’étroitesse des ruelles ne permettant pas le stationnement des véhicules sur place, après déchargement des marchandises et le plus rapidement possible, les véhicules devront être garés sur les places prévues et réservées pour les artisans. Soit à la zone sportive d’Avenches, soit sur la place du Château.

ARTICLE 11   EXCLUSION

L’accès au marché peut être interdit à un marchand qui ne se conformerait pas au présent règlement, ainsi qu’aux ordres de la sécurité. Le comité se réserve le droit de refuser un emplacement non conforme. Le comité se réserve le droit d’exclure le jour du marché tout commerçant ne respectant pas la vente du type de marchandises annoncée lors de l’inscription.

ARTICLE 12   COMPETENCE DE L’ORGANISATEUR

Le responsable du marché est compétent pour organiser et surveiller sur le terrain la bonne marche de la manifestation, notamment pour :

1. admettre ou refuser un marchand
2. admettre ou refuser des produits et des marchandises
3. déterminer l’emplacement et la dimension des stands
4. informer les marchands au sujet des directives et autres communications des autorités
5. effectuer des contrôles relatifs au respect du présent règlement
6. tenir à jour la base de données des marchands participant au marché hebdomadaire avec la statistique des présences et des absences
7. en cas de nécessité, déplacer un ou plusieurs marchands
8. réserver un ou des emplacements à des fins d’information ou promotion touristique.

ARTICLE 13   DIVERS

Les marchands de denrées alimentaires se conformeront aux directives en vigueur en matière d’hygiène, édictées par l’Office de la consommation (OFCO). L’affichage des prix s’effectuera conformément à l’ordonnance fédérale sur l’indication des prix. Chaque marchandise doit être munie d’un affichage en CHF.-, bien en vue, clair et précis et ne pouvant prêter à confusion.

La raison de commerce devra être clairement lisible et visible sur le stand. Chaque participant au marché est tenu de mettre sur son stand, dans un endroit bien visible, un panneau d’une grandeur minimum de 20 x 30 cm comportant son nom et son adresse.

La sous-location du stand réservé est strictement interdite !

Une inscription de dernière minute reste possible, mais le responsable de marché est libre d’accepter ou de refuser le marchand.

ARTICLE 14   Entrée en vigueur, abrogation

Les présentes directives entrent en vigueur immédiatement. (1.10.2025). Elles abrogent toutes les prescriptions antérieures.